Une Marque Collective ?
Une Marque est un ensemble de valeurs qui sont véhiculées . Le fait de s'orienter vers une Marque collective d'usage a de multiples avantages qui permettent, par exemple, de fédérer un groupement d’entreprises ou d’organisations en créant une unité de communication et d'engagements sur les savoir-faire de ses adhérents .../...
C'est là, l'intérêt d'une Marque collective d'usage , sinon, ce n'est qu'une simple communication. Les exploitants de cette marque seront reconnus sur leur marché, ce qui leur permettra de lutter efficacement contre une concurrence diversifiée et insidieuse (réseaux et non professionnels de types services par exemple ).Actuellement, les marques collectives (identité numérique, réseaux,…) ont le vent en poupe car cette approche fédératrice est simple à mettre en œuvre. Exemple de Monsieur ‘Martin’ :
Monsieur ‘ Martin’ a développé un système organisationnel ou un savoir faire spécifique. Il crée une marque pour son concept qu’il nomme ‘CEBO’ . Après vérification de la disponibilité de cette marque, Monsieur ‘Martin’ la dépose en tant que marque collective simple auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce dépôt présente toutes les caractéristiques d'un dépôt ordinaire, auquel s'ajoute un règlement d'usage déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'utilisation de la marque en question. En effet, la marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant le règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement. Donc, toute organisation peut exploiter la marque ‘CEBO’, en s'engageant volontairement et personnellement à respecter le règlement d'usage de ladite marque.
Les éléments importants à réfléchir pour créer une marque collective d’usage :
Il faut déterminer les critères d’engagements communs, (charte… savoir-faire..), définir les critères d’accès et pré-requis à cette marque pour les futurs exploitants et prévoir une procédure de sortie pour ceux qui ne respectent pas les engagements vis à vis de la marque collective. .../... Les principaux
Principaux chapitres d’un règlement d’usage :
Objet de ce règlement, (les motivations et objectifs)
Les définitions des termes employés (ex : propriétaire, mandataire de la marque, adhérents, exploitants …)
Organisation du système (qui fait quoi ?)
Obligations du propriétaire ou (et) mandataire de la marque
Critères d’accès à la marque (pré-requis , formation, droits...)
Obligations de l’exploitant de la marque (formation, administratif, respect de l’image… )
Contrepartie financière
Clause de différend (mauvaise utilisation de la marque …)
Durée de l’engagement, cessation du droit d’exploitation ….
Etc ….
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